QRH s’engage…

• Un prérequis : le principe inconditionnel de confidentialité appliqué à toutes les parties, Entreprise, Collaborateur et toute autre Partie-prenante de la situation rencontrée.
• Le compte rendu régulier des progrès de la mission.
• L’expert judiciaire est une « personne expérimentée dans un art, une science, une technique ou un métier ». Il est au service de la justice et la mission qui lui est confiée est d’apporter au juge les renseignements et avis techniques nécessaires à la solution d’un litige. Avant d’accepter une mission, l’expert consulté doit s’assurer qu’il dispose des compétences techniques nécessaires.

L’expert judiciaire doit « remplir sa mission avec impartialité et loyauté en faisant abstraction de toute opinion, appréciation subjective ou idée préconçue ». Il doit assurer le strict respect du principe du contradictoire en prêtant à chacun des parties l’attention et l’écoute indispensables à l’exposé de ses prétentions. L’expert judiciaire doit conserver « une indépendance absolue, ne cédant à aucune pression ou influence, de quelque nature qu’elle soit ». Ces exigences d’impartialité et d’indépendance impliquent que l’expert doit « s’interdire d’accepter toute mission privée de conseil ou d’arbitre, à la demande d’une ou de toutes les parties, qui fasse directement ou indirectement suite à la mission judiciaire qui lui a été confiée ».

L’exigence d’indépendance implique également que l’expert judiciaire fasse état de toutes les relations qu’il a pu avoir avec les parties directement ou indirectement concernées par la mission judiciaire qui pourrait lui être confiée. L’expert doit « se déporter s’il est nommé dans une affaire où l’une des parties l’a déjà consulté, et dans tous les cas où il estime ne pas être totalement indépendant ou ne pas satisfaire à l’apparence d’indépendance ». En aucun cas, l’expert consulté à titre privé ne peut ensuite accepter une mission d’expertise judiciaire concernant la même affaire.

Avant d’accepter une mission, il est nécessaire que l’expert judiciaire fournisse au juge qui entend lui confier une mission tous les éléments susceptibles d’avoir un impact sur sa capacité à mener les opérations d’expertise avec impartialité et loyauté, en faisant abstraction de toute opinion, appréciation subjective ou idée préconçue et à conserver une indépendance absolue afin de donner son opinion en toute conscience sans se préoccuper des appréciations qui pourraient s’ensuivre. Cette déclaration d’indépendance est également soumise à l’appréciation des parties lors de la première réunion d’expertise et consignée par écrit dans son compte-rendu.

L’expert judiciaire est astreint tout au long de l’expertise au respect des valeurs et principes de probité, de conscience, d’honneur, de loyauté, de modération et de courtoisie.